On entend régulièrement parler d’assurance responsabilité civile sans savoir réellement ce à quoi elle correspond. Aujourd’hui nous vous proposons un focus sur les principales responsabilités civiles dont vous pouvez avoir besoin au titre de votre activité professionnelle.
Premièrement l’assurance responsabilité civile professionnelle : Elle vous permet de couvrir les dommages matériels, immatériels et corporels que vous pourriez causer à un tiers quel qu’il soit, dans le cadre de votre activité professionnelle.
Cela signifie que lorsque vous êtes dans vos locaux professionnels, chez un client, un fournisseur, un prestataire et que vous occasionnez des dommages à l’un de ces interlocuteurs dans le cadre de votre activité ou de vos produits, c’est votre responsabilité civile professionnelle qui sera engagée et vous permettra l’indemnisation des préjudices causés, si vous êtes assuré bien évidemment. Cette assurance est obligatoire pour les professions règlementées : avocats, agents immobiliers, experts-comptables, professionnels de santé…)
Par exemple : Lors de l’installation d’un meuble chez un client, vous abimez le mur contre lequel est installé le meuble ou bien en présentant du matériel que vous commercialisez vous blessez votre client.
Deuxièmement, l’assurance responsabilité civile d’exploitation : Comme la responsabilité civile professionnelle, elle vous permet de couvrir les dommages matériels, immatériels et corporels que vous pourriez causer à un tiers quel qu’il soit, à la différence que les dommages que vous pourriez causer ne sont pas liés à votre activité ou vos produits mais simplement à un fait de la vie quotidienne d’une entreprise.
Par exemple : un client se blesse dans votre local professionnel ou bien vous cassez un objet appartenant à l’un de vos clients lors d’une visite chez ce dernier.
Troisièmement l’assurance responsabilité civile décennale : Lorsque votre activité relève du domaine du bâtiment ou de la construction, vous devez obligatoirement disposer d’une assurance décennale qui couvrira les sinistres durant les 10 ans qui suivent la signature de fin de chantier. Les sinistres couverts sont ceux pouvant porter atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son usage.
Par exemple : un dégât des eaux important suite à un défaut de plomberie, un incendie suite à une mauvaise installation électrique ou encore l’apparition de fissures remettant en cause la solidité de l’ouvrage
Afin de vous éclairer davantage sur vos besoins d’assurance responsabilité civile et vous trouver les solutions les plus adaptées, l’équipe CAPVEIL se tient à votre disposition, contactez-nous !
Commentaires récents